POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVIS LÉGAL

Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Dénomination Sociale : Jungla Norte S.L
Siège Social : Carretera Sarriguren 8 Local, 31006 Pampelune, (Navarre) CIF B71498166

Téléphone : 634567023
E-Mail : [email protected]
Site Web : https://vinkovaleotards.com
Données d’Enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, Folio 10, Tome 2142, Feuille NA-42861

1. OBJET

Jungla Norte S.L (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web https://vinkovaleotards.com, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce site.

À travers le site Web, Jungla Norte S.L facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition à travers le site.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement cet Avis Légal à chaque fois que vous accédez au site, car il peut être modifié puisque le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans qu’il soit nécessaire de pré- avertir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant suffisante la publication sur le site du prestataire.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site

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La prestation des services par Jungla Norte S.L est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le prestataire via le site Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé selon les conditions générales de contrat.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur

En règle générale, la prestation des Services ne nécessite pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Cependant, Jungla Norte S.L conditionne l’utilisation de certains services à l’enregistrement préalable de l’utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera effectué dans les conditions expressément indiquées dans la section du service concernée.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à Jungla Norte S.L afin qu’elles reflètent, à tout moment, sa situation réelle. En tout cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des dommages qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables finaux de tous les actes effectués par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de la détermination des contenus auxquels les mineurs accèdent revient à ces derniers. Ainsi, si des mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il est nécessaire d’établir sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles, même si ces mécanismes ne sont pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio ou vidéo, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, méprisant ou portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans d’autres normes en vigueur ;
(b) incite, encourage ou promeut des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) incite, encourage ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes ; (e) en tout cas, nuise à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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Le prestataire se dégage de toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site Web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger.

Ce site a été révisé et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation ou de la survenue de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

Jungla Norte S.L ne donne aucune garantie et ne peut être tenue pour responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis légal et aux conditions d’utilisation ; ou de l’absence de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site Web.

Le prestataire ne peut être tenu responsable en aucun cas des dommages qui pourraient découler de l’utilisation illégale ou inappropriée de la présente page Web.

4. COOKIES

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède au site) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, de caractère temporaire, ayant pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

5. LIENS (LINKS)

Depuis le site Web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation et/ou des sites tiers. Parmi les liens fournis, il est possible de mentionner ou de faire référence à des produits et/ou services de tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par ces tiers, Jungla Norte S.L n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus, ni ne garantit l’expérience, l’intégrité ou la qualité de leurs produits. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Jungla Norte S.L publiera ces liens jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le prestataire ou par l’annonceur, et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d’autres moteurs de recherche extérieurs à ce site.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du prestataire. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale, internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il peut y avoir un contenu susceptible d’être classé de cette manière, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site Web.

Toutefois, Jungla Norte S.L informe que tout contrat ou relation extracontractuelle que

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l’utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs via le lien fourni par ce site sera valable uniquement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou la tierce personne, et Jungla Norte S.L n’assumera aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices qui pourraient découler de la prestation de services et/ou de relations contractuelles ou extracontractuelles établies entre l’utilisateur et les annonceurs ou tiers contactés via ce portail, puisque le prestataire agit uniquement en tant qu’intermédiaire ou moyen publicitaire.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, le prestataire dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de l’objectif auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. En tout cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site Web, l’existence de droits ou aucune responsabilité du prestataire à leur sujet, ainsi que l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou questions relatives à la présente page Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Navarre étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.